Nationale

A connaître et respecter !!

 

La pratique de l' aéromodélisme est soumise à des lois qui en limite l'exercice sur le territoire français de façon à assurer la sécurité aérienne et au sol. le principe de base étant:

 

" les aéronefs habités (avec un pilote à l'intérieur) sont toujours prioritaires sur les aéronefs  non habités (sans pilote à l'intérieur) quelles que soient les circonstances"

 

 

 

  • Des zones géographiques sont strictement interdites ou limitées aux vols d'aéromodèles  (sous réserve d'autorisation municipale ou préfectorale), une carte peut être consulté sur le site du SIA (service d' information de l'aviation civile).

 

 

  • Un aéromodèle selon sa catégorie (notamment le poids) peut être soumis à des autorisations de vols préalablement déclarées aux autorités compétentes.  

 

 

  • Pour tous les aéromodèles (avions, planeurs, hélicoptères, multirotors ou drones) le plafond de vol est limité nationalement à 150m à partir du point ou se trouve le pilote. pour tout dépassement de ce plafond des autorisations sont nécessaires auprès de DSAC (Direction Sécurité de l'aviation civile).   

 

 

Pour le moment la législation ne permet pas de définir des différences selon le type d'appareil (avion/ hélicoptère/drone ou multirotors) tous sont considérés comme "Aéromodèles".  Une loi dit "drone" a été voté;  doit paraître prochainement les décrets d'applications qui préciseront les nouvelles modalités de la pratique de l'aéromodélisme. Pour informations complémentaires consulter le site internet de la FFAM ci-dessous.

 

 

http://www.ffam.asso.fr

 

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